Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par Kluani sur le site : kluani.fr, comprenant des créations artisanales ainsi que des accessoires et articles de décoration.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Identité du vendeur
Kluani
Justine SCHULCZ
Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 1 impasse Jaeglesheiden, 68380, Sondernach (Alsace, France)
Siret : 99262890900010
E-mail : contact@kluani.fr
Site : https://kluani.fr
Le site commercialise notamment : bougies parfumées, fondants parfumés, suspensions parfumées et accessoires.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Kluani.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Kluani se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Les descriptions sont réalisées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Kluani se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
litige existant avec le client
défaut de paiement
suspicion de fraude
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay).
Kluani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif appliqué au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison est assurée par des transporteurs tiers (ex : La Poste, Mondial Relay).
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Kluani ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter Kluani dans les plus brefs délais afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Kluani par e-mail.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés, hors frais de livraison initiaux conformément à la loi.
Adresse de retour :
Kluani – Justine SCHULCZ
1 impasse Jaeglesheiden
68380 Sondernach – France
Les frais de retour restent à la charge du client.
7. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
8. Responsabilité
Kluani ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Kluani est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, etc.) sont la propriété exclusive de Kluani.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
11. Suppression des données personnelles
Le client peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment, en envoyant un email à contact@kluani.fr ou via le formulaire de contact du site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande ou vos données personnelles, vous pouvez contacter Kluani par email à contact@kluani.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
13. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez